Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 82 du 6 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0621329V

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Medi France, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 82 du 06/04/2006 texte numéro 100